MACS - N°142 - Novembre-Décembre 2017

Nouvelles compétences pour MACS

Conformément à la loi NOTRe et en application du schéma départemental de coopération intercommunale, la communauté de communes se voit confier à compter du 1er janvier 2018 la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) mais aussi les compétences du Sivom Côte Sud.

Après l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets et dernièrement la promotion du tourisme, la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud s’apprête à prendre deux nouvelles compétences : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) et la gestion du Sivom Côte Sud. «On appelle cela des prises de compétences, mais en réalité, elles nous sont transférées», notait Eric Kerrouche lors de son dernier conseil communautaire en tant que président, le 18 octobre. Ce n’est en effet pas de sa propre volonté mais bien en application de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et du schéma départemental de coopération intercommunale que l’intercommunalité endossera, bon gré mal gré, ces nouvelles responsabilités à partir du 1er janvier 2018.

La compétence Gemapi comprend l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau présentant un caractère d’intérêt général, la défense contre les inondations et contre la mer, incluant la prévention de l’érosion du littoral, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, et l’aménagement des bassins hydrographiques. Avec pléthore de lacs et étangs, une partie de l’Adour traversant son territoire, et 37 kilomètres de littoral, MACS devrait donc avoir fort à faire. «Pourtant, ce transfert de compétences est opéré sans aucune compensation de la part de l’Etat», déplore Eric Kerrouche. La loi prévoit seulement la possibilité pour les intercommunalités d’instaurer une taxe plafonnée à 40 € par habitant et par an dédiée uniquement à la Gemapi. Mais la décision de l’activer ou non n’a pas encore été prise. «Pour l’instant nous sommes en phase de préparation de la prise de compétence. Une étude est en cours depuis juillet pour faire un état des lieux et identifier les enjeux afin de préciser ce qui rentrera ou non dans la compétence.» Elle devra aboutir avant la fin de l’année.

Parallèlement à ce «gros morceau», la CdC va également devoir reprendre les compétences du Sivom Côte Sud. A compter du 1er janvier prochain, les 19 agents permanents de la structure passeront sous pavillon communautaire, même si la majorité d’entre eux poursuivront leur activité au sein de la capitainerie de Capbreton. Le transfert de compétences concerne en effet la gestion du port de Capbreton et du lac marin d’Hossegor. MACS œuvrera «dans une logique de continuité», assure Eric Kerrouche. Le projet de désensablement du lac – qui ne pourra maintenant être engagé qu’en octobre 2018, au mieux (lire par ailleurs) – sera donc poursuivi. En revanche, la gestion de la salle de spectacles des Bourdaines ne devrait pas faire partie du package pour cause de profond désaccord entre l’intercommunalité et la municipalité seignossaise (lire par ailleurs). 


Financement

Jusqu’à maintenant, le Sivom Côte Sud était financé par une contribution de ses six communes membres (Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Labenne, Seignosse et Soorts-Hossegor). A compter du 1er janvier prochain, une partie du financement sera toujours assurée par ces six communes, l’autre partie étant prélevée directement sur la fiscalité des ménages et des entreprises des 23 communes. MACS envisage ainsi de relever ses taux d’imposition de 0,08 % pour la taxe d’habitation, 0,04 % pour le foncier bâti, 0,13 % pour le foncier non bâti et 1 % pour la contribution foncière des entreprises.

 

 

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